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Association  |  Le règlement intérieur

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Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Article 1 - Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de la vie de l’Association ou Ligue non explicitement prévus par les statuts :

Créer un cadre de vie associatif fondé sur la responsabilité active de ses membres, et d’instaurer entre eux de l’amitié, de la solidarité et un cercle de famille soudé.

Reconnaître le poker comme un jeu de plaisir, d’adresse, de semi-hasard, c’est-à-dire un jeu pour lequel la compétence, la stratégie et la réflexion ont au moins la même importance que le hasard et non le voir comme un simple jeu d’argent.

Ce règlement, évolutif, est systématiquement remis à tout nouveau membre et toute modification est portée à la connaissance de tous les membres actifs.

Article 2 - Les membres

L'Association peut accueillir de nouveaux membres durant la période suivante : du 1er Août au 31 Janvier.

L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer.
Pour devenir un membre de l’Association, chaque postulant doit remplir un bulletin d’adhésion daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

Tous les membres de l’Association doivent être majeurs.

Une fois le bulletin d’adhésion transmis à l’Association, le membre est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue.

Une copie du présent règlement intérieur lui sera remise.
Tous les adhérents doivent accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’Association, ainsi que le règlement intérieur.

Article 3 - Cotisation

Adhésion à l’Association

L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’Assemblé Générale Ordinaire de l’Association.

Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise.
Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, qu’elle qu’en soit la raison.

Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l’Association.

Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans.
Sans paiement de cette cotisation, une relance sera envoyée au membre par email, accordant un délai de régularisation.

Si à l’issue du délai accordé le membre n’a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l’Association.

Article 4 - Droits et devoirs des membres de l'association

Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l’Association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles.

Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’Association.

Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’Association le cas échéant.

Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’Association et/ou aux autres membres.

Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux Assemblées Générales de l’Association, avec voix délibérative.

Ils sont également éligibles au bureau de l’Association, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation.

Article 5 - Procédures disciplinaires

Avertissement

Les membres de l’Association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles.

A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’Association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’Association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.

Cet avertissement est donné par le Bureau de l’Association, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.

Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.

Exclusion de l’Association

Conformément aux statuts, un membre de l’Association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :

  • Non-paiement de la cotisation ;
  • Détérioration de matériel ;
  • Comportement dangereux ou irrespectueux ;
  • Propos désobligeant envers les autres membres de l’Association ;
  • Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’Association ;
  • Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’Association.

Cette exclusion sera prononcée par l’Assemblée Générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Toute agression, manque de respect, comportement ou communication portant atteinte à l’Association pourront donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.

Si elle le juge opportun, l’Assemblée Générale peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion.

Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’Association pendant toute la durée de la suspension.
Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

Article 6 - Perte de la qualité de membre de l'association

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l’Association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission.

La démission d’un membre de l’Association se fait par simple lettre ou email, dont la rédaction est libre, adressé au président de l’Association, le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l’Association, et n’est plus redevable des cotisations futures.
Aucune restriction de cotisation n’est due aux membres démissionnaires.
Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’Association à tout moment.
En cas de décès, la qualité de membre de l’Association s’éteint avec la personne.
Aucun ayant-droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.

Article 7 - Déroulement des activités

Les activités de l’Association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l’Association. Le présent règlement s’impose ainsi aux membres de l’Association, ainsi qu’à ses bénévoles.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’Association.

Il est demandé à chaque membre de l’Association de souscrire à une assurance personnelle, en vue des activités de l’Association.

Il est demandé à chaque membre de l’Association de prendre connaissance du programme sportif récapitulant toutes les activités de l’Association.

Toutes les informations relatives au déroulement des différentes activités de l’Association se trouvent dans le programme sportif de l’Association qui est remis à chaque adhérent tous les ans.

Engagement des membres

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’Association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’Association.

A défaut, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée.

Article 8 - Championnat

Le Championnat de l'Association se déroule de septembre à juin, conformément au programme sportif édité et présenté lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les dates des étapes avec leur lieu et les horaires sont communiquées par le biais du site Internet ou par le forum.

Les Championnats sont répartis par le responsable de secteur et après approbation de la commission sportive.

Pour pouvoir organiser un championnat le ou les clubs devront avoir rempli la fiche de candidature et l’avoir remise au Responsable de secteur dans les délais impartis par le règlement des compétitions.

Une fois validée par la commission sportive, les clubs organisateurs devront respecter scrupuleusement le cahier des charges.

Le non-respect du cahier des charges, du règlement des compétitions et du règlement intérieur aura pour effet une sanction pouvant aller jusqu’à l’annulation pure et simple du Championnat.

Lors de ces Championnats, les joueurs pourront se qualifier pour l’Ultimate Poker Festival suivant les règlements pré-établis.

Tous les renseignements concernant les Championnats sont disponibles dans le programme sportif, les règlements de tournoi et le règlement de compétition.

Article 9 - Evènements divers

L’Association pourra être amenée à organiser des évènements autres que son championnat :

  • des tournois à thème de type : Halloween, Saint-Valentin, Noël ...
  • activités diverses

L' Association donne la possibilité à ses membres durant le festival de se réunir durant la semaine autour d’une table pour discuter, se perfectionner ou même apprendre le Poker (Texas Hold'em No-limit) et également que les joueurs expérimentés puissent apporter leur expérience et leur savoir-faire de ce jeu par le biais de cours d'apprentissage.

Article 10 - Locaux

Les membres de l’Association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par les membres de l’Association lors des différents événements, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux et des espaces environnant.

Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux.

Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les locaux utilisés pour les événements de l’Association conformément au décret du 15 Novembre 2006 de la loi Evin du 10 Janvier 1991.

Tout adhérent en état flagrant d'ébriété, et présentant une gêne pour le bon déroulement de la manifestation se verra refuser l’accès aux locaux ou bien l'exclusion de celui-ci.

Article 11 - Le bureau de l'association

Le Bureau de l’Association est composé :

  • d'un Président
  • d'un Secrétaire Général
  • d'un Trésorier
  • de 4 autres membres élus dont les postes seront définis par le bureau.

Toutes les fonctions des membres du Bureau de l’Association sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.

Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’Association.
Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins deux fois par an.

A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.

Président

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut aller en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, de proposer le transfert du siège de l’Association, de mettre au vote du bureau les dépenses, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.

Le Président est élu selon selon les modalités précisées dans les statuts de l’Association.

Il sera aidé par un vice-président qui devra être élu par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Secrétaire Général

Un secrétaire général est élu par les membres de l’Association, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’Association.

Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres.

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il sera aidé par deux secrétaires adjoints qui devront être élus par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Trésorier

Le Trésorier tient les comptes de l’Association, il propose au Bureau les dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.

Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’Association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte au bureau au moins une fois par mois, et rend compte à l’Assemblée Générale au moins une fois par an, qui statue sur la gestion.

Il effectue tous les paiement et perçoit toutes recettes.

Il tiendra un registre à jour de toutes les possessions de l’Association (jetons, tables, carte, etc…) avec entrée et sorties de ceux-ci.

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires.

Il sera aidé par la commission financière.

Article 12 - Les commissions

Les membres

Les membres de chaque commission sont nommés par le Bureau exécutif, ils sont au nombre de cinq par commission au maximum.

Commission Communication

Elle est chargée de gérer tous les moyens de communication de l’Association (facebook, site internet, etc...).

Elle doit faire connaître l’Association par tous les moyens mis à sa disposition, communiquer sur les différents événements organisés par l’Association ainsi que la mise en ligne des différents résultats et classements.

Elle a aussi un rôle de modérateur, elle est chargée de faire respecter les Articles 3 et 11 du règlement intérieur dans tous les espaces de communication entre adhérents de l’Association.

Commission Trésorerie

Dirigée par le Trésorier de l’Association, ses missions sont celles du Trésorier énumérées dans l’article 8 du règlement intérieur.

Commission Juridique

Son rôle est de vérifier que les statuts et règlement intérieur sont conformes à la législation en vigueur, doit proposer de nouveaux articles statutaires ou pour le règlement intérieur si elle le pense nécessaire. Elle doit toujours être au fait des changements de législation.
En cas de besoin, le Président fait appel à cette commission pour toute question juridique pour aller en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.

Commission Logistique

Elle est chargée de la gestion du matériel de l’Association, du stockage, du transport et de la tenue du registre des possessions de l’Association sous l’autorité du Trésorier.

Commission Partenariat

Elle est chargée de rechercher des partenaires pour l’Association, de développer les partenariats existant et de veiller au respect des accords et contrats signés entre les partenaires et l’Association.

Commission Sportive

Elle est chargée d’établir le programme sportif, les règlements de tournoi, structure et tout autre document utiles au bon déroulement des activités de l’Association.
Une fois établis, les différents documents devront être remis au Secrétaire Général pour mise en page.
Le programme sportif devra être remis à chaque adhérent et cela tous les ans.

Article 13 - Assemblée Générale

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale, qui réunit l’ensemble des membres de l’Association, est convoquée tous les ans par le Président ou le Secrétaire Général, par un mail adressé un mois à l’avance qui définit l’ordre du jour.
L’ordre du jour sera défini par l’ensemble du Bureau.

Lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, sont présentés aux membres :

  • Le rapport moral de l’Association, remis par le Président ;
  • Le rapport d’activité de l’Association, remis par le Secrétaire Général ;
  • Le rapport financier de l’Association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, du prévisionnel, remis par le Trésorier ;
  • Tout autre document que le bureau estimera nécessaire d’envoyer aux membres de l’Association en vue de la préparation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :

  • Approuver le rapport financier ;
  • Fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres ;
  • Renouveler les membres du Bureau ;
  • Délibérer les points inscrits à l’ordre du jour.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire se feront conformément aux statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire s’imposent à tous les adhérents de l’Association.

Assemblée Générale Extraordinaire

Toute décision relative à la modification des statuts de l’Association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’Association, ne peut être prise que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur convocation du président, du Bureau ou à la demande des 2/3 des adhérents inscrits.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.

Article 14 - Déontologie et savoir-vivre

Toutes les activités de l’Association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect.

Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’Association pourra être soumis à poursuite.

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelles qu’elles soient. Les adhérents s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

Article 15 - Jeu responsable

L’UPKRA s’engage à promouvoir une pratique de jeu responsable. Dans un souci de protection des joueurs et de soutien aux joueurs en difficulté, un référent « Jeu excessif » est nommé au niveau national et se tient à disposition des joueurs pour les aider à faire le point sur leur pratique de jeu et, s'ils le souhaitent, les orienter vers des structures d’aide spécialisées.
Un onglet « Jeu responsable » sera présent sur le site Internet de l’Association. Dans cet onglet, les joueurs pourront trouver des informations sur le jeu excessif et son traitement. Un questionnaire d’auto-évaluation sera à disposition des joueurs.

Aucun jeu d’argent n’est autorisé au sein de l’association pendant les diverses activités poker organisées.

Article 16 - Confidentialité

La liste de l’ensemble des membres de l'Association est strictement confidentielle.
Tout membre de l’Association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’Association qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’Association.

L’Association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’Association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande.

Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’Association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 17 - Droit à l'image

En adhérant, vous donnez également l’autorisation de la captation ou de la diffusion de votre image lors de tout évènement en collaboration ou en rapport avec l’Association, sans en faire un usage négatif mais plutôt promouvoir l’Association.

Article 18 - Le Forum

L’Association met à disposition de ses membres un forum et un site. Ce dernier est également accessible à toute personne, qu’elle soit adhérente ou non. Par le biais de ce forum, on peut ainsi suivre la vie de l’Association, des évènements internes et externes, accéder à la fiche d’inscription, ou même poser d’éventuelles questions.

Article 19 - Adoption, modification et publicité du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’Association, et est ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.

Sur proposition des membres de l’Association ou du Bureau, il pourra être procédé à sa modification lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l’Association.
Une fois modifié, une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l’ensemble des membres dans un délai de trente (30) jours après la modification.
Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l’Association.