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Association  |  Les statuts

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Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Article 1 - Nom de l'Association

En date du 21 Juillet 2018, il est formé par les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèrent ultérieurement, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

UNION DU POKER AMATEUR

L'association pourra également être désignée par le sigle suivant : UPKRA.

Article 2 - Nom de l'Association

L'association a pour objet :

  • Le but premier de l'association est de rassembler et de divertir tous les passionnés de poker, sans sacrifice financier et en respectant la législation en vigueur.
  • De lutter contre l'addiction liée aux jeux d'argent.
  • D'aider les associations membres ou futures membres à leur développement et les informer de la législation en vigueur afin de les aider à la respecter.
Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

9 chemin des justices
77170 BRIE COMTE ROBERT

Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du Président, après ratification par les membres de l'Association au cours d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, dans les conditions prévues par l'article des présents statuts.

Article 4 - Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 - Membres de l'association
  • Les membres fondateurs.
  • Les membres actifs ou adhérents, à jour de leur cotisation.

Chaque membre, personne physique, de quelque catégorie dont il ressorte, ne dispose que d'une seule voix.

Article 6 - Adhésion à l'association

L'adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l'acceptation du Bureau de l'Association et est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans.
Toute personne physique doit accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l'Association.

Cotisations :

L'adhésion a l'Association est soumise au versement d'une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association.

Article 7 - Perte de la qualité de membre de l'association

Le décès, la démission, le défaut de paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel ainsi que la radiation ou l'exclusion décidée par le Bureau ou l'Assemblée Générale entraînent la perte de la qualité de membre pour les personnes physiques.

La radiation d'un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau de l'Association, pour des motifs graves et justifiés.
Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s'expliquer devant l'organe de décision compétent.
La mesure sera prise après audition du membre visé.

S'il le juge opportun, le Bureau de l'Association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion.
Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l'Association pendant la durée de la suspension.
Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

Les membres élus lors d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont exclus de ses dispositions, les dispositions de pertes de leurs statuts de membres de l'Association sont traitées dans l'Article 12.

Article 8 - Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

  • Des cotisations versées par ses membres ;
  • Des subventions de l'Etat ou des collectivités publiques, comme les départements et les communes, qu'elles soient financières ou matérielles ;
  • De toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (ex: dons, cession de bien, etc.).

L'association tient une comptabilité annuelle faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement le 16 Février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, établie dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice annuel.

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale, qui réunit l'ensemble des membres de l'Association, est convoquée tous les ans par le Président ou Secrétaire Général, par un courrier simple ou mail adressé un mois à l'avance, qui définit l'ordre du jour.

Les adhérents auront un délai de 15 jours pour proposer d'ajouter un nouveau sujet à l'ordre du jour, uniquement par mail.
La proposition sera étudiée par le Bureau de l'Association qui décidera d'ajouter ou non la proposition.
En cas d'ajout, le Bureau de l'Association ne sera pas tenu d'envoyer à ses adhérents un nouvel ordre du jour mais devra modifier dans ses outils de diffusion le contenu de celui-ci.

Lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, sont présentés aux membres :

  • Le rapport moral de l'Association, remis par le Président ;
  • Le rapport d'activité de l'Association, remis par le Secrétaire Général ;
  • Le rapport financier de l'Association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le Trésorier ;
  • Tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d'envoyer aux membres de l'Association en vue de la préparation de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :

  • Approuver le rapport financier ;
  • Fixer le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories des membres ;
  • Renouveler les membres du Bureau Exécutif si celui-ci est institué ;
  • Délibérer les points inscrits à l'ordre du jour.

Le vote par procuration est autorisé, dans la mesure où le mandat est remis à un autre membre de l'association avec un maximum de 5 voix portées par un seul même adhérent.

L'Assemblée Générale Ordinaire prend ses décisions à la majorité absolue des voix.

Le quorum exigé doit représenter au moins 50% plus une voix des membres de l'Association.

Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée le mois suivant, qui se déroulera selon les mêmes modalités, sans qu'il soit toutefois tenu compte du nombre de membres présents.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée à l'exception de celles relatives à l'élection du conseil d'administration, qui se font par bulletin de vote secret.

Toutes décisions concernant un membre physique de l'Association, se feront par bulletin de vote secret.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire s'imposent à tous les adhérents.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contnant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et le Secrétaire, et seront retranscrits dans l'ordre chronolique sur le registre des délibérations de l'Association.

Aucun autre organisme supérieur à l'Assemblée Générale ne pourra être créé au sein de l'association.

Article 10 - Assemblée Générale Extraordinaire

Toute décision relative à la modification des statuts de l’Association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association ayant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’association, ne peut être prise que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du conseil d’Administration ou à la demande de 67% des adhérents inscrits.

Toutefois, dans le cas de modifications des statuts de l’Association, elles pourront être effectuées lors d’une Assemblée Générale Ordinaire si celles-ci sont portées à l’ordre du jour de ladite Assemblée et portées à la connaissance des membres de l’Association dans un délai maximum d’un mois précédent l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le vote par procuration est autorisé, dans la mesure ou le mandat est remis à un autre membre de l’association avec un maximum de 5 voix portées par un seul même adhérent.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité absolue des voix.

Le quorum exigé doit représenter au moins 67% des membres de l’Association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire se font par vote à bulletin secret et s’imposent à tous les membres de l’Association.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et le secrétaire, et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.

Article 11 - Bureau de l'association

Le bureau doit être composé au minimum de trois membres :

  • Un président
  • Un secrétaire général
  • Un trésorier
  • 4 autres membres élus en Assemblée Générale dont les postes seront définis par le bureau.

Dans le cas où le nombre de membres serait pair, un membre additionnel dont le poste sera défini en fonction des besoins sera nommé, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, de telle sorte que le nombre total de membres du bureau soit impair, et ce afin de faciliter le processus décisionnel.

Le bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’Association, il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par an.

A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises et sera mis à disposition des membres par toute voie de droit sur simple demande.

Le Président :

Il devra avoir présenté sa candidature lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et avoir reçu le plus de suffrage.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, d’entrer en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, de proposer toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’Association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.
Le Président est élu par les membres de l’association pour la durée suivante : 2 ans dans le cadre d’un mandat renouvelable.

Il est le responsable de toutes les différentes commissions de l’Association.

Un Vice-Président pourra être élu pour 2 ans parmi les membres de l’Association et à un statut de membre élu avec tous les droits et devoirs liés à ce statut.

En cas d’empêchement, de démission, d’incapacité prolongée, ou de décès du Président, celui-ci sera remplacé par le vice-président, ou un administrateur spécialement désigné par les autres membres si aucun Vice-Président n’a été nommé, jusqu’à la tenue d’une nouvelle élection, partielle le cas échéant, lors d’une Assemblée Générale Ordinaire convoquée par le Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général :

Il est élu par l'Assemblée Générale et à un statut de membre élu avec tous les droits et devoirs liés à ce statut.
Le Secrétaire Général est élu par les membres de l’Association pour la durée suivante : 2 ans dans le cadre d’un mandat renouvelable.

Un Secrétaire Adjoint pourra être élu pour 2 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire, il aura les mêmes droits et devoirs que le Secrétaire Général même s’il restera sous l’autorité de celui-ci.
Le Secrétaire Adjoint est élu par les membres de l’Association pour la durée suivante : 2 ans dans le cadre d’un mandat renouvelable.

Un Secrétaire Général agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’Association.
Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres.
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Le Secrétaire Général présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport d’activité.
Il est le responsable de la commission secrétariat qui sera composée de 5 membres au maximum qui seront nommée par le Bureau de l’Association.

Le Trésorier :

Pour pouvoir être élu, le candidat au poste devra pouvoir justifier d’une formation ou d’une expérience réussie dans la comptabilité.
Il est élu par l’Assemblée Générale et à un statut de membre élu avec tous les droits et devoirs liés à ce statut.
Le Trésorier est élu par les membres de l’Association pour la durée suivante : 2 ans dans le cadre d’un mandat renouvelable.
Un Trésorier Adjoint pourra être élu pour 2 ans par l’Assemblée Générale, il aura les mêmes droits et devoirs que le Trésorier même s’il restera sous l’autorité de celui-ci.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association, décide des dépenses courantes prévues dans le budget prévisionnel et présente à chaque Assemblée Générale Générale Ordinaire un rapport financier.
Toutes dépenses non prévues dans le budget prévisionnel doivent être soumises à l'approbation du bureau de l’Association.
Tout vote concernant les dépenses non prévues dans le budget prévisionnel doit être fait par le bureau de l’Association au complet.

Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’Association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes.
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires.
Les actes de disposition qui dépassent la gestion courante des affaires financières et patrimoniales seront en revanche soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il est le responsable de la commission financière qui sera composée de 5 membres au maximum qui seront nommés par le Bureau de l’Association.

Article 12 - Perte de la qualité de membre élu de l’Association

Le décès, la démission, le défaut de paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel, entraînent la perte de la qualité de membre élu pour les personnes physiques.

La radiation d’un membre élu peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, pour des motifs graves et justifiés.
Le membre élu visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il sera entendu lors de l’Assemblée Générale et pourra être représenté par la personne de son choix.
Une délibération sera ensuite effectuée sans la présence du mis en cause et de son représentant puis une décision sera mise au vote.
La décision finale sera immédiatement signifiée au mis en cause qui pourra faire appel de cette décision dans un délai d’un mois maximum auprès du Bureau de l’Association par courrier recommandé uniquement.

En cas de radiation du membre élu lors d’une Assemblée Générale Ordinaire, un membre de l’Association sera nommé pour remplacer le membre exclu dans ses fonctions jusqu’à la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour laisser aux membres de l’Association le temps de déposer une candidature pour le poste laissé vacant.
De plus, l’Association se réserve le droit de demander réparation de tout préjudice subi, et ce par toute voie de droit.
Le membre radié doit en être averti en même temps que la notification de radiation, de telle sorte qu’il puisse préparer sa défense.

Si elle le juge opportun, l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire de l’Association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion.

Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre élu et de son droit de participer à la vie de l’Association pendant la durée de la suspension.
En cas de perte temporaire de son statut, le membre élu sera remplacé par un suppléant nommé parmi les membres du Conseil d’Administration.

Article 13 - Les responsables de secteur

Les Responsables de secteur sont élus par les adhérents de l’Association qui composent le secteur.
Ils sont élus pour un mandat de 2 ans renouvelable.
Toutes les années d’élections, dans le mois suivant l’Assemblée Générale Ordinaire au cours de laquelle les éventuels candidats auront fait acte de candidature ( validé préalablement par le bureau), une élection électronique sera tenue afin d’élire ou de réélire le Responsable de secteur.
Le Responsable de secteur et chargé de nommer les clubs organisateurs de championnat parmi les différents candidats en respectant le cahier des charges fourni par la commission sportive.
Il est chargé dans son secteur de faire respecter les statuts et règlement intérieur de l’Association.
Il doit tenir informé le Bureau de l’Association de tout événement particulier se déroulant dans son secteur, positif ou négatif.
Il doit toujours être à l’écoute de ses adhérents et tenir informer le Bureau de l’Association de toutes remarques et idées émanant de ceux-ci.
Il n’a pas les mêmes droits qu’un membre élu en Assemblée Générale et la perte de son statut pourra se faire selon les dispositions de l’article 7 et décision du bureau.
En cas de destitution du responsable de secteur, il sera remplacé sur décision du bureau par l’un des deux référents du secteur.

Article 14 - Les commissions

Elles sont aux nombres de 7.

Sous l'autorité du Président :

  • Communication
  • Juridique
  • Logistique
  • Partenariat
  • Sportive

Sous l'autorité du Président et dirigée par le Secrétaire Général :

  • Secrétariat

Sous l'autorité du Président et dirigée par le Trésorier :

  • Financière

Ces Commissions ont pour but de gérer et de faire évoluer l’Association au mieux des intérêts de ses membres et d’elle-même.
Chaque membre de ces commissions est nommé par le Bureau de l’Association hormis les membres responsables qui sont élus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Chaque commission sera composée de 5 membres au maximum.
Leurs actions seront définies dans le règlement intérieur de l’Association.

Les membres nommés des différentes commissions, en cas de manquement, pourront être démis de leur poste par le Bureau de l’Association sans toutefois perdre leur statut d’adhérent de l’Association.

Article 15 - Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat dans la limite prévue par le budget prévisionnel et votés en Assemblée Générale Ordinaire seront remboursés sur présentation de justificatifs.
Le rapport financier présenté annuellement lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association devra présenter, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Les dispositions de ce présent article pourront être affinées et précisées dans le règlement intérieur.

Article 16 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau de l’Association, qui devra être approuvé par les membres lors de l’Assemblée Générale de l’Association.

Ce règlement éventuel pourra préciser certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Les présents statuts sont établis en autant d’exemplaires que de membres fondateurs.
Un exemplaire des présents statuts sera également adressé à la Préfecture pour enregistrement.